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Titulaire d’un diplôme en gestion et comptabilité, Maxime se spécialise dans l’optimisation fiscale pour les entreprises. Expert dans son domaine, il analyse l’éligibilité de ses clients à des taux réduits ou à des exonérations sur l’accise sur l’électricité ou le gaz, afin de leur proposer des solutions adaptées. Maxime accompagne également les entreprises dans leurs démarches administratives auprès de leurs fournisseurs d’énergie et assure le bon établissement de leurs déclarations de TVA.
Industries : pourquoi demander un taux réduit ou un exonération de la CSPE ?
Tout ce que vous devez savoir sur l’accise sur l’électricité (ex-CSPE)
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Qu’est-ce que la CSPE (nouvellement Accise) ?
La CSPE (ou accise sur l’électricité) est une taxe recouvrée par la Direction générale des Finances publiques depuis le 1er janvier 2022. Auparavant, elle était gérée par la Direction générale des douanes.
Elle sert à abonder le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » (CAS TE), aux côtés de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel (TICGN), de la Taxe Intérieure sur les houilles, lignites et cokes (TICC) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
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Qui paie l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?
L‘accise sur l’électricité s’applique dès lors que l’électricité est consommée par un utilisateur final, que cette électricité soit achetée auprès d’un fournisseur d’électricité ou qu’elle soit produite directement par l’utilisateur final. Cela signifie que même les autoproducteurs ou autoconsommateurs paient la taxe , (exception faite de l’électricité autoproduite et entièrement autoconsommée chez les producteurs d’énergie produisant moins de 240 GWh/an).
Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de seuil minimal pour être taxé, ni de plafonnement. La taxe est due par les fournisseurs pour toute livraison à un consommateur final ou toute consommation finale, quelle que soit la puissance souscrite, même inférieure à 250 kVA, contrairement à ce qui était appliqué auparavant. La CSPE intègre également l’électricité produite dans le cadre de cogénérations à haut rendement.
Cette taxe est prélevée directement sur les factures d’électricité des consommateurs particuliers ou professionnels. Le taux est fixé 20,50 € le MWh en 2024 pour les entreprises avec une puissance de compteur > 36 kVA. Chez EDF, l’accise sur l’électricité ne sera pas plus ou moins élevée que chez un fournisseur alternatif.
Y sont assujettis les entreprises et les particuliers qui la paient sur leur facture d’énergie. Elle est reversée aux services de la Direction générale des Finances publiques par le fournisseur d’électricité. Le montant dépend donc du nombre de kWh consommés sur l’année. Plus vous consommez, plus le chiffre sera important.
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Comment déclarer l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?
Ceux pour qui la consommation ou la fourniture d’électricité est supérieure à 40 térawattheures doivent s’acquitter de leur mensualité avant le 15 du mois suivant, via un formulaire du service public et faire leur déclaration 1 fois par trimestre, avant le 25 du mois suivant le trimestre civil concerné.
Ceux pour qui la consommation ou la fourniture d’électricité est inférieure à 40 térawattheures doivent s’acquitter de leur mensualité et transmettre leur déclaration de manière concomitante 1 fois par trimestre, avant le 25 du mois suivant le trimestre civil concerné, via un formulaire du service public.
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Quel est le montant de la CSPE en 2025 ?
Chaque année, à l’occasion du PLF, le montant de la CSPE fait l’objet d’une révision. A l’heure actuelle, le PLF 2025 prévoit une accise sur l’électricité à 32,44 €/MWh. Pour les entreprises, le taux devrait atteindre 20,90 €/MWh conformément à l’article 7 du texte.
Toutefois, les négociations sont en cours au Parlement. Si l’Assemblée nationale a décidé de supprimer l’article 7, il pourrait être remis en place par le Sénat. Le montant de l’accise sur l’électricité en 2025 est encore incertain.
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A quoi sert la CSPE (nouvellement Accise) ?
La CSPE (ou accise sur l’électricité) sert à financer la transition énergétique de l’Hexagone mais également des dispositifs de solidarités sur l’énergie.
De ce fait, elle sert à financer :
- Les politiques de soutien aux énergies renouvelables ;
- Une partie des surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM, îles bretonnes…) ;
- La cogénération (production de chaleur et d’électricité) ;
- Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité (aujourd’hui remplacés par le chèque énergie) ;
- Le soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz